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Book
Vers un modèle européen de fonction publique ?
Authors: ---
ISBN: 9782802735106 2802735101 Year: 2011 Volume: 3 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Cet ouvrage est issu des Neuvièmes journées du Pôle européen Jean Monnet organisées les 24 et 25 novembre 2008 par la Chaire Jean Monnet de l'Université Paul Verlaine-Metz, dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet, Nancy-Metz-Luxembourg, et en partenariat avec le Centre européen universitaire de Nancy, l'Institut régional d'administration de Metz (IRA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il en rassemble les travaux, pour la plupart actualisés. Il repose sur une rencontre fructueuse entre des juristes, économistes, gestionnaires et politologues, qui allie les points de vue universitaire et professionnel, et lie les enseignements historiques aux évolutions les plus récentes du droit et des contentieux des fonctions publiques européennes. Il appréhende sous cet angle le processus d'européanisation de l'Administration, pris à la fois comme facteur d'évolution des statuts et des droits et obligations des fonctionnaires et comme processus de rapprochement entre les droits européens et nationaux, entre les droits nationaux entre eux et entre les deux droits européens. Il dresse un état exhaustif des influences de ce processus, au regard tant des progrès des libertés et des droits fondamentaux des fonctionnaires que des principes européens de bonne administration et de bonne gestion, et à l'aune des mutations qui affectent la fonction publique : nouvelles règles de management, rapprochement du droit privé du travail, émergence d'un droit public européen du travail, mobilité entre et au sein des fonctions publiques nationales et européennes, égalité de traitement et discriminations à rebours. Il permet de confronter les données propres aux fonctions publiques européennes et leurs emprunts aux droits nationaux et au droit international, et fait ressortir les traits d'un modèle européen de fonction publique, qui se dessinent dans le respect de la diversité des modèles nationaux et des différences entre la fonction publique du Conseil de l'Europe et celle de l'Union européenne, marquée par le processus de fédéralisation et les avancées d'une sphère d'administration commune aux Etats membres. Il montre à quel point la fonction publique européenne, comme toute fonction publique par le lien institutionnel et fonctionnel qui l'unit à son institution d'appartenance, est l'expression d'une tradition et d'une identité politique, économique, juridique, sociale et culturelle, qui se manifeste aux sources des statuts des agents et alimente les perspectives d'avenir d'un modèle de fonction publique pour l'Europe.


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Droit du travail de l’Union européenne
Author:
ISBN: 9782804448875 2804448878 Year: 2011 Publisher: Brussel Larcier

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Abstract

Introduction : la place du droit du travail dans la construction de l'Europe communautaire et de l'Union européenne - 1. La libre circulation des travailleurs - 2. Les conséquences sociales des restructurations - 3. La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs - 4. La relation individuelle de travail - 5. Le détachement des travailleurs, élément substantiel du modèle social européen - 7. Le principe d'égalité et de non-discrimination entre les travailleurs - 8. La démocratie participative, élément institutionnel du modèle social européen - 9. La participation des travailleurs au sein de l'entreprise - Conclusion générale : la mise en cohérence du droit du travail de l' Union européenne


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Les innovations du traité de Lisbonne
Authors: ---
ISBN: 9782802733478 2802733478 Year: 2011 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Marquant l'aboutissement d'un long processus de révision des traités fondateurs de l'Union, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a non seulement mis en place une architecture institutionnelle complexe mais a aussi apporté des innovations significatives à l'essence même de l'ordre juridique de l'Union. Si les changements d'ordre institutionnel ont retenu jusqu'à présent l'attention, il n'en va pas nécessairement de même de nombreuses problématiques qui se trouvent au coeur de l'activité du praticien du droit. Or, que ce soit en droit pénal,en droit des assurances, en droit commercial, en droit administratif ou en droit bancaire, ce dernier se trouve aujourd'hui plus que jamais confronté aux arcanes du droit de l'Union. Ainsi, le traité de Lisbonne conforte les assises d'un droit pénal européen, étend les compétences des juridictions de l'Union, assouplit les conditions afférentes aux recours en annulation, " constitutionnalise " les droits fondamentaux et affine la hiérarchie des actes juridiques. Ces nombreuses problématiques et les controverses qu'elles suscitent sont exposées tout particulièrement à l'intention des avocats, des magistrats et des juristes d'entreprise

Keywords

Law --- Constitutional law --- Procedure (Law) --- Droit --- Droit constitutionnel --- Procédure (Droit) --- Treaty on European Union --- BPB1112 --- Traité de Lisbonne --- Institution de l'Union européenne --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 334.150.0 --- T02 Traités UE - EU-verdragen --- europese verdragen --- Union européenne Europese Unie --- Droit Recht --- Verdrag van Lissabon --- Communautaire instelling --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- traités européens --- Procédure (Droit) --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Treaty on European Union (1992 February 7). Protocols, etc. (2007 December 13) --- Congresses --- Legislation --- European Union countries --- Treaty of Lisbon --- Lisszaboni Szerződés --- Договор от Лисабон --- Lissabonfördraget --- It-Trattat ta’ Liżbona --- traktat lizboński --- Lissabon-traktaten --- Lisabonos sutartis --- Lisabonská smlouva --- Vertrag von Lissabon --- Lissabonin sopimus --- Lisabonski ugovor --- Tratatul de la Lisabona --- Lisabonas Līgums --- Lisabonská zmluva --- Conradh Liospóin --- trattato di Lisbona --- συνθήκη της Λισαβόνας --- Tratado de Lisboa --- Lissaboni leping --- Traktati i Lisbonës --- Лисабонски уговор --- Договорот од Лисабон --- Lizbonska pogodba --- Ugovor iz Lisabona --- Реформскиот договор --- Euroopa Liidu institutsioon --- Gemeinschaftsorgan --- instituição comunitária --- istituzione dell'Unione europea --- Istituzzjoni tal-UE --- EU institution --- instytucje Unii Europejskiej --- inštitúcia EÚ --- учреждение на ЕО --- ES institucija --- θεσμικό κοινοτικό όργανο --- institucija Europske unije --- institución comunitaria --- EY:n toimielin --- ES iestāde --- EU-institution --- instituții ale Uniunii Europeane --- communautaire instelling --- institucija EU --- institucion i BE-së --- институција на ЕУ --- институција ЕУ --- instituce Evropské unie --- EU-intézmény --- institution communautaire --- istituzione comunitaria --- instituce Společenství --- θεσμικό όργανο της Κοινότητας --- Bendrijos institucija --- instituce EU --- EF-institution --- EL institutsioon --- Eiropas Savienības iestāde --- Verfassungsorgan der Gemeinschaft --- Community institution --- instituții comunitare --- institucion komunitar --- институција на Европската Унија --- európai uniós intézmény --- közösségi intézmény --- European Union institution --- institucion i Bashkimit Europian --- ühenduse institutsioon --- fællesskabsinstitution --- institucija EU-a --- institution de l'Union --- institucija Zajednice --- Europos Sąjungos institucija --- E-books --- institiúid den Aontas Eorpach --- Constitutional law - European Union countries --- Traité de Lisbonne --- Institution de l'Union européenne --- Traité de Lisbonne (2007) --- Institutions européennes --- Droit européen --- Législation


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'Making work pay' debates from a gender perspective : a comparative review of some recent policy reforms in thirty European countries.
Authors: --- ---
ISBN: 9279000543 9789279000546 Year: 2006 Publisher: Luxembourg Office for official publications of the European communities


Book
Women in european politics - time for action
Authors: ---
ISBN: 9789279111228 9279111221 Year: 2009 Publisher: Luxemburg Publicatiebureau

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Abstract

This report aims to raise awareness of the extent of gender inequality in politics by analyzing the current situation and investigating some of the reasons that the persistent deficit is proving so difficult to break down. The report is split into two sections, the main section covers the gender balance in politics at all levels and examines the current situation of women as elected representatives, the extent to which they are selected as candidates for election, how this links to electoral success and some of the reasons behind the limited progress to date. The second section briefly analyzes the situation in some other areas, including business and public administration.--Publisher's description.


Book
Manuel de droit comparé des administrations européennes
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802757865 2802765086 9782802757863 Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée.


Multi
Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle
Author:
ISBN: 9782807924147 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d’être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l’enjeu que représente l’IA pour notre futur, l’UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d’une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d’IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s’inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l’outil adéquat pour répondre aux défis de l’IA ? La Commission européenne s’interroge. Notre propos est d’analyser les défis que l’IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l’IA, l’absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, … autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.


Book
Zo werkt Europa : na Lissabon
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789089771742 Year: 2010 Publisher: Kortrijk-Heule Brugge UGA Die Keure

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Abstract

Dit boek is een poging om bijna 60 jaar Europa tot bij de burger te brengen. Niemand heeft tot nu toe geprobeerd een overzicht van de geschiedenis, de instellingen én het beleid van de Europese Unie in één boek samen te brengen (Bron: covertekst)

Keywords

International relations. Foreign policy --- European law --- Europees recht --- Europese instellingen --- Europese politiek --- European Union --- PHL-Central Office 12 --- Europese Unie --- 341.17 EU --- 327.39 --- 339.543.62EEC --- (4) Europa --- (4-67EU) EU-uitbreiding --- 061.1/.2 instellingen --- 329 politiek --- 351 beleid --- 93 geschiedenis --- Union européenne --- 260 Europese Unie --- Communautés européennes Europese Gemeenschap --- Europe Europa --- Institutions communautaires européennes Instellingen van de Europese Gemeenschap --- Union européenne Europese Unie --- #KVHA:Cultuurgeschiedenis; Europa --- #KVHA:Politiek; Europa --- #KVHA:Verdrag van Lissabon --- 339.543 EC --- 35.08 Openbaar ambt --- union europeenne --- europese instellingen --- 354.6 --- EU --- Europa --- economische politiek --- 334.150.0 --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- 329 --- Europa; politiek --- politiek --- EU ; geschiedenis --- Europese eenmaking --- S20100544.JPG --- 327.39 Integratie. Internationale politieke integratie. Samensluitingsbewegingen --- Integratie. Internationale politieke integratie. Samensluitingsbewegingen --- 341.17 EU Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Europese Unie--vv {341.17 EC} vanaf 1995--EU --- Europese unie --- europese unie --- institutions europeennes --- internationale economische samenwerking en hulp, internationale economische organisaties, Benelux, EU, EFTA, FAO, Europees Parlement --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden. --- 327 --- Institutionele aspecten EG: algemeenheden --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Treaty on European Union --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- History --- Politics and government --- Histoire --- Politique et gouvernement --- Europese Unie. --- Geschiedenis. --- Politiek. --- Ebooks --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- E-books --- Crisis --- Cultuur --- Union européenne


Multi
Brexit, droits et libertés
Authors: ---
ISBN: 9782802771487 Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le Brexit est un séisme politique et juridique aux conséquences multiples, notamment sur les droits et libertés des individus (Britanniques et Européens). Dès lors, l’objectif de cet ouvrage est d’identifier les droits et libertés remis en cause ainsi que d’appréhender les bouleversements potentiels et avérés affectant leur protection. Au-delà des droits et libertés d’origine européenne, les droits et libertés britanniques sont également affectés. Le Brexit est ainsi une nouvelle occasion de remettre en cause le Human Rights Act, loi de transposition de la convention européenne des droits de l’homme en droit britannique.

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